L’assainissement de l’eau, qu’il soit collectif ou non collectif, rentre dans un processus de collecte, de traitement et d’élimination afin de protéger et de préserver la santé publique et environnementale.
Dans cette logique, le SEA collecte les eaux usées afin de les transférer vers les stations d’épuration où elles sont prises en charge.
Une fois traitées, elles sont rejetées en toute sécurité dans l’environnement sans causer de dommages.
L’assainissement de l’eau est donc une étape cruciale dans la préservation de l’écosystème aquatique.
L’assainissement non collectif fait référence à une installation privée liée à une habitation ou à un groupe d’habitations.
Les installations et systèmes d’assainissement non collectifs servant à collecter et traiter les eaux usées sont constitués de plusieurs parties : le prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique…), le traitement (drains, filtre à sable…).
À compter du 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau de 1992 a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome, les objectifs étant de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau.
Article I de la loi sur l’eau du 03/01/1992 :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »
Les prestations du SPANC :
NB : Des textes plus récents (nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006, arrêté du 22 juin 2007, arrêtés du 07 septembre 2009, loi Grenelle 2 de juillet 2010, arrêté du 27 avril 2012) ont été intégrés dans cette règlementation déjà ancienne et ont entraîné de nombreuses modifications.
