"INFORMATION POUR LES ABONNES DE LA COMMUNE DE MORESTEL!" Les factures reçues ne contiennent que la part abonnement jusqu’au 31 décembre2023. La consommation ne sera comptabilisée que lorsque vous recevrez votre facture de solde qui sera effectuée après la relève de compteurs prévue cet été.

FAQ / Conseils pratiques

Vous trouverez ci-dessous nos conseils pratiques et notre Foire Aux Questions : 

Afin d’établir mon devis de création de branchement d’eau potable et, le cas échéant, de mon branchement d’eaux usées, je complète et retourne au Syndicat le dossier avec les documents demandés.

NB : Si ma propriété n’est pas raccordable au réseau d’eaux usées, je contacte le service public d’assainissement non collectif

En cas de départ je pense à informer le Syndicat des eaux des Abrets au 04 76 32 06 68 avant de quitter les lieux.
Un rendez-vous sera fixé au cours duquel un agent effectuera le relevé de l’index du compteur et fermera l’alimentation en eau.

Seul l’index relevé par l’agent du Syndicat sera pris en compte pour solder l’abonnement.

À défaut, le contrat ne pourra pas être résilié tant qu’un nouvel occupant n’aura pas souscrit de contrat à son nom et que le Syndicat n’aura pas pu accéder au compteur.

NB : Attention, en partant ne pas oublier de fermer le robinet d’arrêt du compteur ou demander, en cas de difficulté, l’intervention de la Collectivité.
La Collectivité ne pourra pas être tenue pour responsable des dégâts causés par des robinets intérieurs laissés ouverts.

Lors de mon départ, j’effectue un relevé contradictoire de mon compteur avec le nouveau propriétaire. Ensuite, je transmets ce document au Syndicat. 

La résiliation du contrat d’abonnement, au nom de l’abonné sortant, sera effective qu’après enregistrement de la demande par le Syndicat.

À compter du 1er janvier 2024, la relève des compteurs s’effectue annuellement.

Les agents du Syndicat passent sans préavis chez tous les abonnés 

En cas d’inaccessibilité au compteur et/ou en cas d’absence lors de leur passage, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Il suffit alors de le renvoyer, complété de l’index relevé sur le compteur, ou simplement de communiquer les informations nécessaires par téléphone (04.76.32.06.68) ou par mail (contact@seabrets.fr) au SEA. 

Sans réponse de votre part, l’index sera estimé par le Syndicat. 

NB : Un rendez-vous pourra néanmoins vous être réclamé pour vérification du compteur en cours d’année.

Vous pensez avoir une fuite d’eau? Deux tests simples et rapides pour en avoir le coeur net :

  • Fermez tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l’eau. Si le petit disque de votre compteur d’eau tourne rapidement, vous avez une fuite.
  • Avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d’eau après avoir fermé chaque robinet. Si le lendemain matin le relevé du compteur n’est pas identique, vous avez une fuite.

 

Les fuites sont généralement dues à l’usure des joints, à un mauvais resserrement d’un écrou ou à l’endommagement du flotteur de la chasse d’eau. Le plus souvent, il suffit juste de remplacer la pièce défectueuse.

  1. Vérifier tout d’abord l’étanchéité des joints, soudures et tuyaux de votre installation. Vous pouvez également passer du papier absorbant (essuie-tout) sur vos tuyaux : s’il devient humide, vous avez localisé la fuite.
  2. Inspectez aussi le système mécanique de vos appareils (chasse d’eau, lave-linge, lave-vaisselle, clapet du chauffe-eau…) et vérifiez la bonne fermeture de vos robinets et purges radiateurs.

 

Les fuites les plus difficiles à détecter sont les plus souvent situées au niveau des murs ou dans les canalisations enterrées. Si c’est le cas, nous vous invitons à faire appel au plombier de votre choix.

La première chose à faire est d’effectuer le test suivant : 

  1. Fermer toutes les arrivées d’eau (robinet, machine à laver, lave-vaisselle, etc.) 
  2. Relever l’index affiché sur le compteur, attendre quelques heures (voire toute une nuit) puis vérifier si l’index a augmenté.  
    Si c’est le cas, l’installation présente vraisemblablement une perte d’eau. 
  3. Faire appel rapidement à un professionnel, relever l’index, vérifier si vous pouvez prétendre à une réduction de la facturation.  
    Dans l’affirmative, contacter le service administratif du Syndicat. 

Votre facture peut être plafonnée si vous remplissez 5 conditions.

« Quelles sont les conditions prévues la Loi n° 2011-525 du 17 Mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité de droit (article 2) pour bénéficier d’un écrêtement de facturation? »

  1. Le local alimenté doit être un local d’habitation.
  2. La consommation inhabituelle doit être due à une fuite de canalisation survenue entre le compteur et vos équipements privatifs. Sont exclues les fuites dues aux appareils ménagers, chasse d’eau, robinetterie, cumulus, installations ou équipement de la piscine ou système d’arrosage hors canalisations d’alimentation
  3. La consommation d’eau doit excéder au moins, le double du volume d’eau moyen consommé dans le même local d’habitation pendant une période équivalente, au cours des 3 années précédentes.
  4. Fournir une attestation d’une entreprise de plomberie justifiant que la fuite a bien été réparée. L’attestation doit spécifier la localisation de la fuite, la date de la réparation et l’index du jour de la réparation. Une réparation effectuée par vos soins ne sera pas considérée comme recevable.
  5. La fuite doit être réparée dans un délai d’un mois après réception de la première alerte d’anomalie de consommation ou, à défaut d’information préalable, de la réception de la facture.
  6. A défaut de votre réponse avant la facturation, un écrêtement pourra être accordé mais uniquement en assainissement : dans le cas d’un assainissement collectif et après production de la facture de réparation. A noter qu’aucun écrêtement ne sera accordé en cas d’assainissement non collectif.

 

Deux factures sont émises par an, une facture intermédiaire et une facture de solde, regroupant, depuis le 1er janvier 2024, l’eau et l’assainissement.

La première, correspond à six mois d’abonnement plus une part estimative, soit 30% de la consommation annuelle. 

La deuxième concerne le solde, et correspond aux 6 mois d’abonnement suivants ainsi qu’à la différence entre la consommation réelle et la part estimée sur la facture intermédiaire.

 

Il peut parfois s’avérer difficile de « décrypter » une facture d’eau potable et/ou d’assainissement et l’on se retrouve avec des interrogations du type « où se trouvent les moyens de règlements? » ou encore « comment trouver mon numéro de facture ? » 

Pour répondre à toutes ces questions vous trouverez ici le descriptif d’une facture d’eau potable classique provenant du Syndicat.

Concernant les factures d’eau potable et/ou d’assainissement, plusieurs modes de règlement restent possibles et disponibles : 

  • Le prélèvement automatique : 

A la date d’échéance de la facture : téléchargez ce document (Mandat SEPA prélèvement automatique), à remplir et à retourner avec un RIB par courrier au Syndicat des eaux des Abrets – 424, rue Gambetta – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE.  

  • Le Prélèvement automatique mensuel :

Téléchargez ce document (Mandat SEPA mensualisation), à remplir et à retourner avec un RIB par courrier au Syndicat des eaux des Abrets – 424, rue Gambetta – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE. 

NB : Attention, le prélèvement mensuel n’est disponible pour les nouveaux abonnés qu’à partir de la prochaine relève, généralement effectuée au printemps suivant, afin d’avoir une consommation de référence pour calculer les mensualités. 

En cas de modification des coordonnées bancaires concernant les prélèvements mis en place, il suffit de créer votre compte sur l’agence en ligne afin de procéder à votre demande et d’utiliser le formulaire suivant Mandat SEPA modification. 

  • Chèque bancaire ou postal : 

Retournez le volet TIP SEPA et votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public dans l’enveloppe fournie, à l’adresse du centre d’encaissement 

  1. En espèces (dans la limite de 300€) ou en Carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiment-proximite. 
  2. TIP SEPA : Joignez un RIB si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP ou si elles ont changé. Datez et signez le TIP sans modifier le montant, et retournez-le dans l’enveloppe fournie. 
  3. En ligne : Connectez-vous sur le site www.payfip.gouv.fr et renseignez l’identifiant structure publique et la référence de la facture. 

Pour toute question relative au règlement de votre facture, nous vous invitons à contacter le SGC (Service de Gestion Comptable) :46 rue Pierre Vincendon38110 La Tour du PinTél : 04.74.83.29.29
sgc.la-tour-du-pin@dgfip.finances.gouv.fr

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