FAQ / Conseils pratiques

Afin d’établir mon devis de création de branchement d’eau potable et, le cas échéant, de mon branchement d’eaux usées, je complète et retourne au Syndicat le dossier avec les documents demandés. Téléchargez l’imprimé dans l’espace documentaire FORMULAIRE DEMANDE DE BRANCHEMENTS/ TRAVAUX(DEVIS), ou demandez-le à l’accueil du syndicat au 04 74 32 06 68 ou par mail.

Remplir le document et le retourner  par courrier à l’adresse suivante : 

–Syndicat des Eaux des Abrets 424 Rue Gambetta 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

–ou par mail à contact@seabrets.fr

NB : Si ma propriété n’est pas raccordable au réseau d’eaux usées, je contacte le service public d’assainissement non collectif

EMMENAGEMENT :

Pour souscrire un contrat d’abonnement, il vous appartient d’en faire la demande au Syndicat des Eaux :

• Par téléphone au 04.76.32.06.68
• Soit par lettre simple
• Par mail à contact@seabets.fr
• Via le formulaire « nous contacter » de ce site

DEMENAGEMENT : Deux possibilités :

• Le Relevé Contradictoire

Vous pouvez effectuer un relevé contradictoire entre propriétaires ou de propriétaire à locataire.

SAUF : Si le branchement comporte plusieurs compteurs dans ce cas prendre un rendez-vous avec un agent du Syndicat qui vérifiera la bonne attribution de celui-ci.

• Téléchargez l’imprimé dans l’espace documentaire, ou demandez-le à l’accueil du Syndicat :

                 Par téléphone au 04.76.32.06.68

                 Par mail à contact@seabrets.fr  

• Le remplir en présence des deux parties (abonnés sortant et entrants),
• Prendre une photo bien lisible du compteur modèle ci-contre : 

• Nous le retourner signé par les deux parties à l’accueil du Syndicat accompagné des pièces d’identité du ou des abonnés entrants et de la photo du compteur.

Ce document tient lieu de contrat d’abonnement. Il permet la bonne prise en compte par nos services de :

• la résiliation de l’abonné sortant
• la souscription du nouvel abonnement par le nouveau propriétaire ou locataire.

Sans cet enregistrement aucune résiliation ne sera prise en compte pour l’abonné sortant.

• La Demande Simple:
• Via l’onglet « autres demandes » issu du menu « mes démarches » de ce site.
• Par téléphone au 04 76 32 06 68
• Par lettre simple
• Par mail à contact@seabrets.fr

Un rendez-vous sera fixé soit :

• Avec l’abonné sortant au cours duquel un agent du Syndicat effectuera le relevé de l’index du compteur et fermera l’alimentation en eau.
• Avec l’abonné entrant au cours duquel un agent du Syndicat effectuera le relevé de l’index du compteur et fera signer le nouveau contrat d’abonnement.

Merci de vous munir de votre pièce d’identité.

Attention : Seul l’index relevé par l’agent du syndicat sera pris en compte pour solder l’abonnement.

Dans tous les cas, vous devez rendre accessible votre compteur à l’agent de la collectivité.

NB, l’abonnement reste valide :

• Tant qu’un agent de la collectivité n’est pas intervenu.
• Tant que vous n’avez pas demandé sa résiliation.
• Tant qu’aucune autre demande d’abonnement n’a été faite par une autre personne.

Attention :

En partant, vous devez fermer le robinet d’arrêt du compteur ou demander, en cas de difficulté, l’intervention de la collectivité.

La collectivité ne pourra pas être tenue pour responsable des dégâts causés par des robinets intérieurs laissés ouverts.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez à tout moment consulter le règlement du service de l’eau potable téléchargeable dans l’espace documentaire « règlements de service »

À compter du 1er janvier 2024, la relève des compteurs s’effectue annuellement.

Les agents du Syndicat passent sans préavis chez tous les abonnés.  

En cas d’inaccessibilité au compteur et/ou en cas d’absence lors de leur passage, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Il suffit alors de le renvoyer, complété de l’index relevé sur le compteur, ou simplement de communiquer les informations nécessaires par téléphone (04.76.32.06.68) ou par mail (contact@seabrets.fr) au SEA. 

Sans réponse de votre part, l’index sera estimé par le Syndicat. 

NB : Un rendez-vous pourra néanmoins vous être réclamé pour vérification du compteur en cours d’année.

Vous pensez avoir une fuite d’eau? Deux tests simples et rapides pour en avoir le coeur net :

• Fermez tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l’eau. Si le petit disque de votre compteur d’eau tourne rapidement, vous avez une fuite.
• Avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d’eau après avoir fermé chaque robinet. Si le lendemain matin le relevé du compteur n’est pas identique, vous avez une fuite.

Les fuites sont généralement dues à l’usure des joints, à un mauvais resserrement d’un écrou ou à l’endommagement du flotteur de la chasse d’eau. Le plus souvent, il suffit juste de remplacer la pièce défectueuse.

1. Vérifier tout d’abord l’étanchéité des joints, soudures et tuyaux de votre installation. Vous pouvez également passer du papier absorbant (essuie-tout) sur vos tuyaux : s’il devient humide, vous avez localisé la fuite.
2. Inspectez aussi le système mécanique de vos appareils (chasse d’eau, lave-linge, lave-vaisselle, clapet du chauffe-eau…) et vérifiez la bonne fermeture de vos robinets et purges radiateurs.

Les fuites les plus difficiles à détecter sont les plus souvent situées au niveau des murs ou dans les canalisations enterrées. Si c’est le cas, nous vous invitons à faire appel au plombier de votre choix.

La première chose à faire est d’effectuer le test suivant : 

1. Fermer toutes les arrivées d’eau (robinet, machine à laver, lave-vaisselle, etc.) 
2. Relever l’index affiché sur le compteur, attendre quelques heures (voir toute une nuit) puis vérifier si l’index a augmenté.  
   Si c’est le cas, l’installation présente vraisemblablement une perte d’eau. 
3. Faire appel rapidement à un professionnel, relever l’index, vérifier si vous pouvez prétendre à une réduction de la facturation.  
   Dans l’affirmative, contacter le service administratif du Syndicat. 

Les fuites d’eau peuvent générer des surconsommations très importantes sur une année.

Savez-vous que :

• Un robinet qui goutte = 4l/heure, soit 35 m3/an
• Un simple filet d’eau = 16l/heure, soit 140 m3/an
• Une fuite WC = 25l/heure, soit 219 m3/an

Votre facture peut être plafonnée si vous remplissez 5 conditions.

« Quelles sont les conditions prévues la Loi n° 2011-525 du 17 Mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité de droit (article 2) pour bénéficier d’un écrêtement de facturation? »

1. Le local alimenté doit être un local d’habitation.
2. La consommation inhabituelle doit être due à une fuite de canalisation survenue entre le compteur et vos équipements privatifs. Sont exclues les fuites dues aux appareils ménagers, chasse d’eau, robinetterie, cumulus, installations ou équipement de la piscine ou système d’arrosage hors canalisations d’alimentation…
3. La consommation d’eau doit excéder au moins, le double du volume d’eau moyen consommé dans le même local d’habitation pendant une période équivalente, au cours des 3 années précédentes.
4. Fournir une attestation d’une entreprise de plomberie justifiant que la fuite a bien été réparée. L’attestation doit spécifier la localisation de la fuite, la date de la réparation et l’index du jour de la réparation. Une réparation effectuée par vos soins ne sera pas considérée comme recevable.
5. La fuite doit être réparée dans un délai d’un mois après réception de la première alerte d’anomalie de consommation.
6. A défaut de réponse avant la facturation, un écrêtement pourra être accordé mais uniquement en assainissement : dans le cas d’un assainissement collectif et après production de la facture de réparation. A noter qu’aucun écrêtement ne sera accordé en cas d’assainissement non collectif.

Deux factures sont émises par an, une facture intermédiaire et une facture de solde, regroupant, depuis le 1^er janvier 2024, l’eau et l’assainissement.

La première, correspond à six mois d’abonnement plus une part estimative, soit 30% de la consommation annuelle. 

La deuxième concerne le solde, et correspond aux 6 mois d’abonnement suivants ainsi qu’à la différence entre la consommation réelle et la part estimée sur la facture intermédiaire.

Périodes de facturation/prélèvements de mensualisation par communes :

• Les Avenières Veyrins Thuellin, Brangues, Le Bouchage, St André le Gaz, Les eaux privées de Veyrins :

• Date de prélèvements de mensualisation : 8 échéances du 10/08 au 10/03
• Date de facture intermédiaire : Décembre/janvier
• Date de la facture solde : Juin/juillet

• La Bâtie Montgascon, Corbelin, St Clair de la Tour, Morestel, Le village du Lac de Paladru en eau potable (assainissement avec la CAPV), La Bâtie Divisin en assainissement (eau potable avec le SIEGA) :

• Mensualisation : Novembre à juin
• Facture intermédiaire : Février
• Facture de solde : Entre juillet et septembre

• Chimilin, Aoste, Granieu, St Victor de Morestel, Les Abrets en Dauphiné :

• Mensualisation : du 10/01 au 10/08
• Facture intermédiaire : Mars/avril
• Facture de solde : Septembre/octobre

Pour rappel, les abonnés mensualisés recevront leur facture de solde aux dates indiquées et seront prélevés du montant restant dû.

Il peut parfois s’avérer difficile de « décrypter » une facture d’eau potable et/ou d’assainissement et l’on se retrouve avec des interrogations du type « où se trouvent les moyens de règlements ? » ou encore « comment trouver mon numéro de facture ? » 

Pour répondre à toutes ces questions vous trouverez ici le descriptif d’une facture d’eau potable classique provenant du Syndicat.

Concernant la facture d’eau potable et/ou d’assainissement collectif, plusieurs modes de règlement : 

• Le prélèvement automatique : 

                                                                 A la date d’échéance de la facture :

Téléchargez l’imprimé dans l’espace documentaire MANDATS DE PRELEVEMENTSEPA, ou demandez-le à l’accueil du syndicat au 04 76 32 06 68 ou par mail.

Remplir le document et le retourner avec un RIB par courrier à l’adresse suivante : 

– Syndicat des Eaux des Abrets 424 Rue Gambetta 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

– ou par mail à contact@seabrets.fr

• Le Prélèvement mensuel :

                                                                Sur une période de 8 mois :

Téléchargez l’imprimé dans l’espace documentaire MANDATS DE PRELEVEMENT SEPA, ou demandez- le à l’accueil du syndicat au 04 74 32 06 68 ou par mail.

Remplir le document et le retourner avec un RIB par courrier à l’adresse suivante : 

– Syndicat des Eaux des Abrets 424 Rue Gambetta 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

– ou par mail à contact@seabrets.fr

NB : Attention, pour les nouveaux abonnés, le prélèvement mensuel ne sera pas mis en place la première année du contrat. Y compris lorsque le demandeur était déjà abonné au service à une autre adresse. (voir règlement de service dans l’espace documentaire)

En effet, les services de facturation ont besoin d’une année de consommation réelle afin de calculer au plus juste les échéances de vos mensualités.

Aucune consommation ne sera estimée concernant la mensualisation.

                                                           En cas de modification des coordonnées bancaires :

Téléchargez l’imprimé dans l’espace documentaire MANDATS DE PRELEVEMENT SEPA, ou demandez- le à l’accueil du syndicat au 04 76 32 06 68 ou par mail. Remplir le document et le retourner avec un RIB par courrier à l’adresse suivante : 

 Syndicat des Eaux des Abrets 424 Rue Gambetta 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

-ou par mail à contact@seabrets.fr

A l’avenir :  Il vous sera possible de créer votre compte sur l’agence en ligne afin de procéder à la modification de vos coordonnées bancaires.

•  Chèque bancaire ou postal : 

Retournez le volet TIP SEPA et votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public dans l’enveloppe fournie, à l’adresse du centre d’encaissement 

• En espèces (dans la limite de 300€) ou en Carte bancaire :  

Auprès d’un buraliste agréé muni de votre facture.

Liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiment-proximite. 

• TIP SEPA :

N’oubliez pas de joindre un RIB si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP ou si elles ont changé. 

Datez et signez le TIP sans modifier le montant et retournez-le dans l’enveloppe fournie à l’adresse du centre d’encaissement.

• En ligne :

Connectez-vous sur le site www.payfip.gouv.fr et renseignez l’identifiant structure publique et la référence de la facture. 

                                       BESOIN D’ AIDE : Voir le descriptif de votre facture dans : MES DEMARCHES FAQ/                                                                                           CONSEILS PRATIQUES Comprendre ma facture d’eau et d’assainissement.

Afin d’effectuer une demande de facilité de paiement pour vos factures, nous vous laissons adresser un mail ou un courrier à  la Trésorerie de la Tour-Du-Pin avec les informations suivantes :

• La raison de votre demande,
• Le nombre d’échéances souhaitées,
• La date exacte du prélèvement,
• Un justificatif de revenus,
• Un RIB,
• Votre facture afin d’avoir vos références abonné.

Coordonnées du service de gestion comptable  :

TRESORERIE DE LA TOUR-DU-PIN

46 Rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN

sgc.la-tour-du-pin@dgfip.finances.gouv.fr

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